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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "30/03/2015" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2015 concernant l'association des soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2015 concernant l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2015 concernant l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 30/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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